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la voie scolaire Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré. ( Article D732-29-1 ) Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire Sous-section 1 : Assurance vieillesse Paragraphe 2 : Pension de retraite Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et. ( Articles R732-17 à R732-26 ) Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article. ( Articles R214-77 à R214-79 ) Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs. ( Article L352-1 ) Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation. ( Article D645-1 ) Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée. 233-2 ( Articles R233-4 à R233-5 ) Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier ( Articles D233-14 à D233-19 ) Section 5 : Mesures de police administrative ( Article D233-20 ) Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages.

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( Article L128-1 ) Titre III : Les associations foncières Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier. ( Article D752-7 ) Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. ( Articles R731-62 à R731-67 ) Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches Chapitre II : Prestations Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité Sous-section 1 : Assurance maladie. ( Articles D732-167 à D ) Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. ( Articles D753-8 à D753-12 ) Titre VI : Dispositions spéciales Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Section 1 : Assurances sociales des salariés Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances. ( Articles D751-19 à D751-22 ) Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles. ( Article R ) Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles ( Articles R717-86 à R717-96 ) Section 7 : Coopération en matière de sécurité code promo sarenza euros offert pour euros d'achat et de protection de la santé ( Article R717-97 ) Chapitre viii. ( Articles R751-26 à R751-27 ) Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles. ( Article D811-154 ) Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie. ( Articles R813-17 à R813-25 ) Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés.



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